ASSEMBLÉE NATIONALE
pour l'instant la loi est toujours inscrite au 30 juinS
<http://www.assemblee-nat.fr/agendas/conference-blanc.asp> sur l'ordre du
jour général de l'assemblée)

mais dans la présentation générale du projet de loi, pas de date pour les
débats.
<http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/archeologie.asp>

Sophie Savay-Guerraz